La résiliation est un droit donné à tous les assurés, et depuis la loi Chatel et Hamon, ces droits sont plus larges, plus grands. Au terme de 1 an d’engagement auprès d’une assurance, vous êtes libre de changer d’assureur et ce, pour n’importe quel motif. Cela est valable pour toutes sorte de contrats d’assurance. Mais votre assureur pourrait refuser votre résiliation, pour différentes raisons.

On n’accepte pas votre résiliation ?

Si votre contrat stipule par exemple que vous aurez des frais à payer en cas de résiliation, mais que vous n’en ayez pas tenu compte ou que vous n’avez pas pris le temps de lire cette clause lors de la signature de votre contrat. Si vous ne payez pas cette indemnité, alors, l’assureur peut vous refuser la résiliation. De plus, si vous n’avez pas respecté les délais de préavis et que vous n’ayez envoyé la lettre recommandée que trop tard, c’est aussi possible que l’on vous refuse la résiliation.

Que pourriez-vous faire ?

Commencez par demander exactement sur quelle base repose le refus de l’assurance. Essayez de comprendre le raisonnement qui va avec. Si vous trouvez que le refus n’a pas de fondement, et que l’assurance refuse de vous rembourser les paiements que vous avez déjà effectués, alors vous avez la possibilité de mettre en demeure l’assurance. Faites-le par lettre recommandée avec accusé de réception. Et si l’assurance continue à faire des prélèvements, mettez-la en demeure d’arrêter immédiatement les prélèvements et surtout, d’effectuer le remboursement des sommes que vous avez déjà payées. Dans le cas où l’assurance refuse toujours votre résiliation et de faire le remboursement, il est probablement temps d’intenter une action en justice. Rendez-vous auprès de votre banque pour qu’elle stoppe les prélèvements, de cette manière, l’assurance ne peut plus continuer à en faire.